Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de mode féminine proposés par Velvet à ses clients en Tunisie.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site internet [velvet-tn.store] par la société [DBOX], SURL, immatriculée au registre
du commerce et des sociétés de Tunis , dont lesiège social est situé à Moussa ibn yassin , cité khaled Manouba 2086, Tunisie (ci-après "Velvet" ou"nous").
Table des matières
1 Objet
2 Produits
Velvet propose à la vente des vêtements et accessoires de mode féminine. Chaque produit est présenté par un descriptif détaillé. Les photographies et visuels sont non contractuels.
3 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Dinars Tunisiens (TND) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison fixes de 8 TND s'ajoutent au prix des produits et sont spécifiés avant la validation de la commande. Velvet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4 Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, des prix et des descriptions des produits.
5 Paiement
Le seul mode de paiement accepté est le Paiement à la Livraison (Cash On Delivery - COD). Le règlement s'effectue en espèces auprès du livreur au moment de la réception du colis. Le client a la possibilité de vérifier le colis avant paiement.
6 Livraison
Les produits sont livrés uniquement en Tunisie, à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison est de 24 à 48 heures ouvrables après l'expédition. Les frais de livraison sont fixes à 8 TND. Plus de détails sur la page "Expédition et Livraison".
7 Vérification du Colis et Refus
Le client peut vérifier le colis avant paiement.
IMPORTANT : Tout colis refusé à la livraison sans annulation préalable et justifiée de la commande entraînera l'inscription du client sur une liste noire. Ce client ne pourra plus commander sur Velvet, ni auprès de nos partenaires.
8 Droit de Rétractation et Échanges
Le client dispose d'un délai de 2 jours calendaires à compter de la réception pour demander un échange. Les conditions et la procédure d'échange sont détaillées sur la page "Retours et Échanges". Le remboursement est soumis à des conditions spécifiques détaillées sur la page "Politique de Remboursement".
9 Garanties
Tous les produits vendus par Velvet bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation tunisienne.
10 Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
11 Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Velvet sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Velvet.
12 Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents.